Groupement foncier forestier : définition et fonctionnement

Le groupement foncier forestier (GFF), créé en 1954, est une structure juridique dédiée à la préservation et à l’amélioration des massifs forestiers en France. Il permet aux particuliers de devenir copropriétaires d’un patrimoine forestier tout en mutualisant les coûts et les risques liés à sa gestion.

Investir dans un GFF offre une valeur refuge, indépendante des fluctuations des marchés financiers. Grâce à son cycle de production long, la forêt présente des opportunités de rendement et de plus-value à long terme. De plus, ce type d’investissement permet de diversifier son patrimoine tout en profitant d’avantages fiscaux attractifs.

Dans cet article, découvrez le fonctionnement des GFF, leurs avantages, et pourquoi ils constituent une option durable et rentable pour les investisseurs en quête de stabilité et de diversification.

Qu’est-ce qu’un groupement foncier forestier ?

Définition légale et principe général

Un groupement foncier forestier (GFF) est une société civile spécialement conçue pour l’acquisition, la gestion et la conservation de forêts ou de terrains à reboiser. Créé par un décret en 1954, le GFF a pour objectif de favoriser le reboisement, d’améliorer la qualité des massifs forestiers et d’assurer leur préservation.

Le GFF permet de détenir, reboiser, conserver et gérer un massif forestier. Cependant, sa vocation s’arrête à la première transformation des produits forestiers, comme le sciage, sans inclure des activités avancées telles que la production de papier ou la fabrication de meubles.

Les différents types de GFF

Les GFF peuvent être créés pour divers objectifs en fonction des besoins et motivations de leurs fondateurs. Voici les principaux types :

Groupements forestiers de conservation : Ces structures sont souvent utilisées dans un cadre familial pour optimiser la transmission du patrimoine forestier. Elles permettent d’éviter le démembrement ou le régime de l’indivision. Ce type de GFF est le plus courant.
Groupements forestiers de reboisement : Ces groupements sont destinés à reboiser des terres agricoles, des friches embroussaillées ou des forêts dégradées. Ils permettent de constituer des unités suffisantes pour bénéficier des aides publiques du Fonds Forestier National.
Groupements forestiers de transformation : Ces sociétés sont formées par des professionnels souhaitant transformer leurs forêts en GFF pour des raisons fiscales et économiques.
Groupements forestiers d’investissement : Ces véhicules d’investissement permettent d’acquérir des bois et forêts dans un objectif de diversification de patrimoine et de rendement. Ils sont souvent proposés par des banques, des sociétés de gestion ou des professionnels de la filière forestière.

Cadre réglementaire et conditions de création

La création d’un GFF est encadrée par des règles et formalités spécifiques. Voici les principaux éléments :

Des terres et/ou bâtiments à usage forestier : Le GFF doit disposer de terres ou de bâtiments dédiés à l’activité forestière pour constituer son patrimoine.
Le capital social : Le capital peut être constitué par des apports en numéraire ou en biens immobiliers. Il est divisé en parts sociales attribuées sous forme de certificats nominatifs.
Des associés : Les associés, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, financent le GFF et détiennent ses parts sociales.
Des statuts : Les statuts régissent le fonctionnement du groupement, notamment la prise de décisions et la gestion technique de la chasse et de la pêche.
Immatriculation : Le GFF doit être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS).

En complément, la création d’un GFF peut inclure la rédaction d’un pacte d’associés. Ce pacte peut préciser des conditions supplémentaires non incluses dans les statuts, comme des options d’achat ou de vente, ou des droits de sortie conjointe.

Comment fonctionne un groupement foncier forestier ?

La gestion quotidienne et les acteurs impliqués

La gestion quotidienne d’un groupement foncier forestier (GFF) est assurée par des professionnels expérimentés. Le groupement désigne généralement un ou plusieurs gérants, souvent sous la forme d’une société de gestion spécialisée dans la gestion forestière. Cette société est responsable de l’administration et de la gestion technique des forêts, incluant des activités comme le reboisement, l’entretien et l’exploitation des massifs forestiers.

Chaque année, le gérant élabore un plan de gestion simple, validé par le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF). Ce plan détaille les actions nécessaires pour valoriser les boisements existants, réaliser les travaux d’entretien, gérer les coupes de bois et organiser les activités de chasse et de pêche. Ce document garantit une gestion durable et responsable des forêts.

Financement et acquisition de forêts

Le financement d’un GFF repose principalement sur la souscription de parts sociales. Les investisseurs achètent des parts, ce qui permet de financer l’acquisition de nouvelles parcelles forestières ou de gérer et améliorer les forêts existantes.

Les sociétés de gestion procèdent à des augmentations de capital successives pour acquérir et exploiter de nouvelles parcelles, permettant ainsi au groupement de se développer et de diversifier son patrimoine forestier.

Les fonds collectés servent à acheter des forêts ou des terrains à boiser, ainsi qu’à financer les activités de gestion et d’entretien. La société de gestion supervise le processus d’acquisition, en veillant à optimiser les rendements et à préserver la valeur du patrimoine forestier.

Rôles et responsabilités des investisseurs

Les investisseurs dans un GFF deviennent associés du groupement et profitent de nombreux avantages. Ils perçoivent une quote-part des revenus générés par l’exploitation des forêts, généralement sous forme de dividendes versés annuellement. Ces revenus proviennent principalement de la vente de coupes de bois, des activités cynégétiques et d’autres produits accessoires.

Les associés n’ont pas à se charger de la gestion quotidienne, car celle-ci est confiée à la société de gestion. Cependant, ils disposent d’un droit de vote proportionnel au nombre de parts qu’ils détiennent. Au minimum une fois par an, ils se réunissent en Assemblée Générale pour approuver les comptes, affecter le résultat et décider des projets d’investissement.

Les décisions stratégiques et leur prise

Les décisions stratégiques dans un GFF sont prises par les associés lors de l’Assemblée Générale, mais également par le gérant dans le cadre de ses responsabilités quotidiennes. L’Assemblée Générale est le moment où les associés approuvent les comptes, votent sur les projets d’investissement et décident de l’affectation des résultats.

Le gérant, de son côté, est chargé de mettre en œuvre ces décisions et d’assurer la gestion opérationnelle du groupement.

Les statuts du GFF définissent les règles de prise de décision, les pouvoirs du gérant et les conditions de cession des parts sociales. Cela garantit une gouvernance claire et transparente, permettant aux investisseurs de profiter d’une gestion professionnelle et efficace de leur patrimoine forestier.

Les avantages et les objectifs du groupement foncier forestier

Avantages fiscaux et économiques

Les groupements fonciers forestiers (GFF) offrent une multitude d’avantages fiscaux et économiques attractifs pour les investisseurs. En investissant dans un GFF, il est possible de réduire significativement l’impôt sur le revenu. Les contribuables peuvent profiter d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 18 % du montant investi, dans la limite de 5 700 euros par personne. Cette réduction est conditionnée à la conservation des parts pendant au moins 8 ans et à la mise en place d’un Plan Simple de Gestion.

Par ailleurs, les GFF permettent une exonération partielle de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Selon les spécificités du fonds, les parts de groupement forestier peuvent être partiellement ou totalement exemptées d’IFI.

En cas de donation ou de succession, les droits de mutation à titre gratuit sont également avantageux, avec un abattement de 75 % sur la valeur taxable de la forêt ou des parts de groupement forestier. Cet abattement n’est soumis à aucun plafonnement ni contrainte de lignée, mais il nécessite un engagement d’exploitation durable sur 30 ans.

Contribution à la protection de l’environnement et gestion durable

Les GFF jouent un rôle clé dans la promotion d’une gestion forestière durable et responsable. En investissant dans un GFF, vous contribuez activement à la préservation et à l’amélioration des massifs forestiers, tout en participant à la protection de l’environnement. Les forêts gérées par les GFF sont soumises à des plans de gestion simples, validés par les autorités compétentes. Cela garantit une exploitation respectueuse des ressources naturelles et une gestion éthique des écosystèmes forestiers.

De plus, les GFF encouragent les pratiques forestières durables, souvent certifiées par des labels internationaux tels que le PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification). Ces certifications assurent que les forêts sont gérées de manière à préserver leur biodiversité et leur santé à long terme.

Diversification de portefeuille et potentiel de rentabilité

Investir dans un GFF offre une diversification importante de votre portefeuille d’investissements. La forêt, en tant qu’actif tangible et durable, est décorrélée des marchés financiers, ce qui réduit le risque de perte en capital lié aux fluctuations des marchés. Les revenus générés par l’exploitation forestière, tels que la vente de bois, les activités cynégétiques et d’autres produits accessoires, assurent un rendement potentiel annuel stable, souvent autour de 3 % par an.

En outre, l’investissement dans un GFF favorise la valorisation à long terme du patrimoine forestier. Les forêts ont tendance à prendre de la valeur au fil du temps, ce qui fait de cet investissement une solution intéressante pour ceux qui souhaitent bâtir un patrimoine durable et rentable.

Conclusion

En résumé, les Groupements Fonciers Forestiers (GFF) représentent une opportunité d’investissement unique alliant avantages fiscaux, gestion durable des forêts et diversification de portefeuille. Créés pour encourager le reboisement et la gestion des massifs forestiers, les GFF permettent de mutualiser les coûts et les risques tout en garantissant une exploitation responsable et durable des ressources naturelles.

Parmi les nombreux avantages fiscaux, on retrouve des réductions d’impôt, des exonérations de droits de donation, ainsi que la possibilité de transmettre un patrimoine forestier de manière structurée. Ces atouts font des GFF une option particulièrement attrayante pour les investisseurs cherchant à concilier rentabilité et préservation de l’environnement.

Si vous souhaitez diversifier votre patrimoine tout en contribuant à la protection de l’environnement, n’hésitez pas à explorer les opportunités offertes par les GFF. Consultez des experts, examinez les différents types de groupements disponibles et prenez la décision d’investir dans un avenir à la fois durable et rentable.